RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STAGIAIRES

Les exigences de la vie en commun nécessitent que soient définies les règles de discipline et de fonctionnement dont l’observation, seule, permettra à la formation dispensée d’atteindre son but et une réelle efficacité. La direction s’attache à entretenir un climat de concertation et de coopération entre les formateurs et les stagiaires avec le souci commun de tendre vers une valorisation de la formation.

GÉNÉRALITÉS

L’organisme conventionné est tenu de veiller à ce que soient strictement appliquées les dispositions résultant de la convention de fonctionnement en ce qui concerne les droits et obligations des stagiaires admis dans les cycles de formation, ainsi que les programmes de formation à plein temps faisant l’objet d’obligations et d’engagements précis à l’égard de l’État en général et du ministère de tutelle.

Le présent règlement a pour objet de préciser, compte tenu des engagements contractés par l’institut envers l’État d’une part, les stagiaires d’autre part, les conditions d’organisation et de réalisation des actions de formation.

Il porte également sur les mesures applicables afin d’améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l’organisme

Le document ci-après est mis à jour en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.

Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

Les stagiaires qui, ayant fait acte de candidature à l’un des cycles de formation à temps plein organisé par l’organisme de formation dans le cadre conventionnel, et ayant souscrit aux obligations signées par eux lors de l’entrée en stage, sont tenus d’honorer leurs engagements à l’égard de celui-ci.

Cette clause implique qu’en cas de non-respect de l’une de ces obligations, l’organisme de formation considère cet état de chose comme rupture de contrat unilatérale et à prendre toute mesure de droit qui en découle (avertissement, mise à pied, exclusion du centre de formation).

ORGANISATION ET PROGRAMMES

La direction de L’organisme élabore et, le cas échéant, aménage tant le contenu que l’organisation des enseignements, étant entendu que les initiatives qu’elle prend ne doivent remettre en cause ni l’essence, ni la finalité de la formation.

La direction de l’organisme précise les horaires de cours et de travaux pratiques pour chacun des groupes et tient les stagiaires informés de leur contenu semaine par semaine.

La direction de l’organisme a tous pouvoirs en vue d’apporter à tout moment, en considération d’impératifs imprévus, certaines modifications à l’organisation du programme, dès l’instant où elles ne portent pas sur des clauses substantielles, ainsi que de reporter ou d’annuler l’action de formation si l’effectif prévu n’était pas atteint.

Chaque cycle comporte une mise en situation professionnelle. Les stagiaires sont alors soumis aux mêmes règles de présence et d’assiduité que celles énoncées au présent règlement. Si la direction estime que, soit par incompétence, soit par inadaptation, le comportement d’un stagiaire risque de porter préjudice à l’organisme, elle se réserve le droit de ne pas lui procurer de stage pratique, à moins que le stagiaire ne trouve, par lui- même une entreprise qui l’accepte sans la caution de l’organisme de formation.

La direction de l’organisme effectue les convocations aux examens par voie d’affichage ou par courrier.

Aucun passage devant le jury d’examen ne pourra avoir lieu si le stagiaire n’est pas à jour du règlement de sa participation financière.

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire et un autre est affiché de façon permanente dans chaque salle de formation.

DISCIPLINE

Pendant la durée de leurs formations, les stagiaires s’engagent à respecter sur l’ensemble des lieux de formation, une discipline qui doit être considérée comme une condition sine qua non de la qualité de leur stage.
La formation des adultes inclut les exigences de la vie professionnelle ; il est donc expressément recommandé :
De faire preuve de courtoisie et de correction vis-à-vis des autres stagiaires, du personnel, des clients, des collaborateurs extérieurs, des formateurs.
Ces règles de courtoisie et de correction restent applicables même lorsque les stagiaires se trouvent à l’extérieur de l’organisme.
De faire preuve de ponctualité au poste de travail dans les établissements d’application, comme pour les horaires de l’organisme.
De respecter les prescriptions particulières aux différents établissements (circulation du personnel, interdiction de fumer, tenue, usage du téléphone, interdiction de boire des boissons alcoolisées ou de consommer des produits illicites).
De veiller au respect de l’organisation et des règles de travail des entreprises (centre et institut).
De ne pas introduire sur les lieux de formation et d’application des personnes étrangères au service sans l’autorisation préalable de la direction.
Les locaux n’acceptent pas la présence des stagiaires en qualité de client.
L’organisme se réserve le droit de refuser tout stagiaire dont la tenue vestimentaire ne serait pas en adéquation avec les contraintes professionnelles.
Dans le cadre de ses différentes formations, l’institut met à la disposition des stagiaires : 1. Du matériel spécifique notamment et du matériel informatique,
Des salles de cours aménagées,
Un CDI dont les livres et revues peuvent être consultés sur place ou être empruntés selon le règlement interne de chaque CDI. Toute dégradation du matériel fera l’objet d’une facturation à son auteur. Outre cette facturation, le stagiaire pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de l’ampleur du dommage.
Il est également convenu que :

Les stagiaires veilleront à respecter les installations des salles de formation (revêtements muraux, sols, vitres, chaises, tables, etc…).
Les stagiaires manipuleront avec précaution le matériel mis à leur disposition afin d’en préserver un bon fonctionnement (micro-ordinateur, magnétoscope, rétroprojecteur, etc…). Les stagiaires, utilisant des postes informatiques reliés à Internet (CDRM et salles de cours), s’engageront à ne se livrer à aucune des activités suivantes :

Consultation de sites sans rapport avec la formation suivie,
Utilisation à des fins privées de messagerie et de forums,
Chargement, stockage, diffusion ou distribution au moyen des ressources de l’association, des documents, informations ou images :

À caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, De caractère diffamatoire et, de manière générale illicite portant atteinte à l’image de marque interne et externe de l’organisme.
Utilisation des ressources de l’institut à des fins de harcèlement, menace ou d’injure et, de manière générale, violation des droits en vigueur,
Chargement, stockage ou transmission des fichiers contenant des éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations nécessaires,
Chargement, stockage, utilisation ou transmission des programmes, logiciels ou progiciels qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelles,
Chargement ou transmission, sciemment, des fichiers contenant des virus ou des données altérées.
Falsification de la source d’éléments contenus dans un fichier.

Ainsi, sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Les stagiaires devront s’assurer d’avoir rangé leurs affaires et laissé les salles en état de propreté à la fin des heures de cours.

A l’abord des locaux, des poubelles et des cendriers sont à la disposition des stagiaires ; il est demandé de les utiliser afin de maintenir propres ces abords Il est interdit :

D’organiser des collectes, des quêtes, et de diffuser des journaux, tracts, pétitions ou affiches.
De divulguer des renseignements sur l’activité des entreprises ou établissements d’application.
D’emporter des objets, matériels ou marchandises appartenant à l’institut ou aux établissements d’application.
De détériorer volontairement ou de quelque manière que ce soit les locaux et le matériel mis à la disposition des stagiaires.
De proférer des menaces ou de se livrer à des voies de fait sur toute personne séjournant à l’intérieur des locaux de formation.
De faire du commerce à l’intérieur du centre.
D’utiliser un téléphone portable en émission et en réception, pendant les cours et dans les lieux collectifs (self-service, bar…).

Hygiène et sécurité : les stagiaires sont tenus d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que les prescriptions de la Médecine du Travail qui résultent de la réglementation en vigueur.

Incendie : le stagiaire doit prendre connaissance, conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, des consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours qui sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de l’organisme de formation.

Les consignes de sécurité concernant les procédures d’évacuation d’urgence et de prévention contre l’incendie (utilisation des lances et des extincteurs par exemple) sont à respecter impérativement.

Boissons alcoolisées ou produits illicites : L’introduction ou la consommation de produits illicites ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Les consignes d’interdiction de fumer, de même que celles qui sont données pour l’hygiène et la propreté des locaux (aération, toilettes, boîtes à déchets, etc.…) doivent être rigoureusement observées. En cas d’urgence, les stagiaires sont informés que le centre dispose d’une trousse de « premiers secours ».

Vestiaires : en mettant à la disposition de certains stagiaires un vestiaire, la direction se conforme uniquement à une obligation légale, mais entend ne pas assurer la garde des objets, effets d’habillement déposés par les stagiaires. Il est interdit de déposer dans les vestiaires :

des sommes d’argent,
des objets inflammables ou dangereux,
des objets appartenant au centre ou établissement d’application.

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de destruction.

PÉRIODE PROBATOIRE

Pendant une durée de 10 jours francs, les stagiaires sont en période probatoire. Il peut être mis fin à leur formation dans la mesure où il se révèle qu’il y a inadaptation entre le stagiaire et le programme proposé ou son comportement attendu. Dans le cas où le délai de rétractation (10 jours suivant la signature du contrat de formation) est écoulé, les sommes perçues par le centre ne sont pas restituées. En dehors de la période probatoire, il ne peut être mis fin à la formation que s’il se révèle un non-respect du règlement ou une faute grave.

SANCTIONS

La responsabilité de l’organisme comprend le devoir de sanctionner toute faute grave dans l’hypothèse où le comportement d’un stagiaire le justifierait sur le plan disciplinaire ou du fait d’un absentéisme prolongé et non justifié.
Conformément à l’article R 6352-3 du code du travail : “Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire ou de l’apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.”
Conformément à l’article R 6352-4 du même code : “Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.”
Conformément à l’article R 6352.5 du même code : “Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
Conformément à l’article R 6352.6 : “La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Conformément à l’article R 6352.7 : “Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R 6352.5 et R 6352.6, ait été observée.
Conformément à l’article R 6352.8 : “Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise :

rappel à l’ordre; avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant; blâme; exclusion temporaire de la formation; exclusion définitive de la formation.
En cas d’infraction, la direction convoque le stagiaire et, au cours de l’entretien, en considération des fautes ou de leur répétition, elle peut appliquer les sanctions suivantes : suite à l’entretien, chaque avertissement est confirmé par écrit. Trois avertissements entraînent l’exclusion de l’organisme sans autre préavis. Lors de ces entretiens, le stagiaire peut se faire accompagner par un autre stagiaire du même cycle, ou de toute autre personne employée par l’organisme.
Pour les stagiaires sous statut salarié, la décision de sanction est soumise à l’avis de l’employeur. En cas de sanction effective, ce dernier reçoit une copie de la confirmation écrite de l’avertissement de son salarié.
Les fautes d’une gravité suffisante peuvent entraîner la mise à pied ou l’exclusion immédiate sans préavis. Il est précisé que le vol, l’ivresse manifeste, la rixe, le refus d’obéissance sont entre autres et sans que la liste soit limitative, considérés comme fautes graves.

RÉMUNÉRATION (uniquement pour les stagiaires de la formation professionnelle)

Lorsque le stagiaire perçoit une rémunération de formation professionnelle prise en charge par l’OPCO, il n’est pas salarié de l’organisme. Le montant de cette rémunération est versé en fonction du nombre d’heures de présence du stagiaire. L’organisme a la responsabilité de veiller à la régularité de sa présence et au bon déroulement de sa formation. Le montant de cette rémunération est versé en fonction du nombre d’heures de présence du stagiaire.
Le centre conventionné, ne peut en aucun cas, être tenu par les stagiaires pour responsable de la décision de l’OPCO déterminant leurs droits à une indemnité ni de tout retard ou erreur qui pourrait résulter, sur le plan administratif, de la liquidation de ces droits.
Les stagiaires ne peuvent en aucun cas se fonder sur les faits exposés dans les paragraphes A et B pour se décharger de tout ou partie des engagements auxquels ils sont tenus par le présent règlement signé par eux dès leur entrée en stage.

L’abandon sans motif légitime ou le renvoi peut avoir pour conséquence le reversement par le stagiaire de la totalité des sommes perçues depuis son entrée en stage. Le responsable du centre de l’institut donnera en conséquence son avis sur les circonstances de l’abandon (légitimité du motif invoqué) ou du renvoi (existence d’une faute grave). Il joindra tous documents permettant de caractériser l’abandon ou le renvoi.

Après examen du dossier, l’organisme paritaire décide de poursuivre ou non le reversement des sommes perçues. Le cas échéant un ordre de reversement est émis. Peuvent être reconnus comme légitimes les départs :

pour raison de santé sur présentation d’un certificat de la médecine du travail, dus à une erreur d’orientation

VII. PRÉSENCE ET ACCIDENT DE TRAVAIL

Les stagiaires s’engagent à suivre d’une manière régulière et permanente l’enseignement pendant la durée intégrale du cycle. Cette participation étant attestée par l’émargement des états journaliers de présence.
La direction de l’organisme veille à ce que soient rigoureusement remplis, dans les conditions réglementaires, les états de présences journalières des stagiaires.
Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit être signalée à la direction dans un délai maximum de 48 heures, étant entendu que la personne absente devra s’efforcer de prévenir au plus vite l’organisme de formation, et pour les personnes sous statut salarié, leur employeur, et produire un arrêt de travail. Passé ce délai de 48 heures, le stagiaire est considéré en absence irrégulière.
Toute absence, sauf en cas de force majeure, fait l’objet d’une autorisation préalable de la direction ou du formateur responsable. L’absence non autorisée constitue une absence irrégulière, l’absence supérieure à 48 heures, ainsi que les absences répétitives inférieures à cette durée, entraîneront une sanction. Pour les salariés, l’employeur en sera systématiquement informé.
Accident du travail : tout accident corporel quel qu’en soit le caractère de gravité et qu’il soit survenu sur le trajet entre le domicile du stagiaire ou sur le lieu de formation cycle. (centre ou établissement d’application) doit être porté à la connaissance de la direction de l’institut qui est chargé d’établir les déclarations d’accident du travail pendant toute la durée du cycle.

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Conformément aux dispositions des articles R 6352.9 à R 6352.12 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19.

L’article R 6352.9 dispose que : “Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
L’article R 6352.10 dispose que : “Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.”
L’article R 6352.11 dispose que : “Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.”
L’article R 6352.12 dispose que : “Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.”

ÉLECTION DE DÉLÉGUÉS

Dans chaque stage d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément à la réglementation en cours. Ils sont élus pour la durée du stage. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires au sein de l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ce règlement est remis en deux exemplaires. Un est à nous retourner dûment daté, signé et portant la mention manuscrite obligatoire. L’autre est à conserver. Nom et prénom du stagiaire, avec la mention (j’ai pris connaissance du présent règlement).

Fait à PARIS,

le JJ/MM/AAAA

Nom et prénom du stagiaire :